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Conditions Générales d'Utilisation du site

Dernière mise à jour : 11/02/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet La Cuisine du Marché (ci-après « le Site »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

 

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

La Cuisine s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’accès peut être suspendu, interrompu ou limité notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

 

Article 3 – Contenu du site

Le Site a pour objet :

  • La présentation des ateliers culinaires proposés
  • La mise à disposition d’informations pratiques
  • La possibilité d’effectuer une demande d’inscription via un formulaire en ligne

 

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

La Cuisine s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.

 

Article 4 – Inscription via le site

Le Site permet aux utilisateurs de transmettre une demande d’inscription à un atelier via un formulaire en ligne.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute utilisation frauduleuse, fausse déclaration ou tentative de perturbation du fonctionnement du Site pourra entraîner le refus d’inscription et, le cas échéant, des poursuites.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

  • Textes
  • Photographies
  • Recettes
  • Illustrations
  • Logos
  • Charte graphique
  • Structure et mise en page

 

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Cuisine, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

Article 6 – Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
  • Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
  • Ne pas introduire de virus ou de programme malveillant
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites

 

Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte au système pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

 

Article 7 – Responsabilité

La Cuisine ne pourra être tenue responsable :

  • D’un dysfonctionnement du réseau Internet
  • D’un problème technique indépendant de sa volonté
  • D’une incompatibilité du Site avec l’équipement de l’utilisateur
  • D’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation du Site

 

L’utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive.

 

Article 8 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La Cuisine ne peut être tenue responsable du contenu, des services ou des pratiques de ces sites externes.

 

Article 9 – Modification des CGU

La Cuisine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.

 

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.